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Article 1 - Domaine d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Spamcriteria.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société IRC OUEST, SARL au capital de 57.342,00 Euros, dont le siège est situé 60, avenue Edmond Grasset 17000 LA ROCHELLE FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 421 813 965 (ci-après désignée "IRC OUEST"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. IRC OUEST peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Spamcriteria.com (ci-après désigné le " Site "). Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Article 2 - Contrat - Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Article 3 - Contrat - Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande.
Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 4 - Validation de commande
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par IRC OUEST.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
* une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
* un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par IRC OUEST, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
Article 5 - Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et hors taxes mais hors frais de livraison. Les éventuels taxes et frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Article 6 - Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande.
Article 7 - Informations produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de IRC OUEST. En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, IRC OUEST décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
Article 8 - Paiement
Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité).
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque, votre commande n'est expédiée qu'à la réception de votre règlement et une photocopie de la pièce d'identité est à joindre obligatoirement au règlement.
En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par virement.
Tous les paiements effectués sur Spamcriteria.com sont évalués et contrôlés par notre assureur. S'il estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande.
En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par crédit de son compte bancaire.
Article 9 - Garanties et service après-vente ("SAV")
Les systèmes anti-spam étant nombreux et pouvant être paramétrés par chaque utilisateur, IRC OUEST ne garantie aucunement que les solutions proposées par le service du site Spamcriteria.com vous permettront de contourner totalement ou partiellement tous les systèmes anti-spam.
Article 10 - Convention sur la preuve
Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques et téléphoniques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques, dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.
Article 11 - Livraison
Les produits sont généralement disponibles en stock. Dans le cas contraire, IRC OUEST pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de votre choix, soit remboursé.
Les marchandises sont expédiées le jour même pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 17 heures.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. IRC OUEST ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Vous devrez également confirmer par courrier à IRC OUEST, Service Client, 60 avenue Edmond Grasset 17000 La Rochelle FRANCE, fax (01.73.72.96.94) ou courrier électronique (serviceclients@spamcriteria.com), ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera IRC OUEST de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante IRC OUEST, Service Clients, 60 avenue Edmond Grasset 17000 La Rochelle FRANCE. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoire, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.
Article 12 - Détaxe
Une détaxe de la TVA est possible pour nos clients résidants à l'étranger hors Union Européenne, Andorre et Monaco. Celle-ci est appliquée automatiquement lors de votre commande en fonction de votre pays.
Article 13 - Responsabilité
IRC OUEST ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. IRC OUEST n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. IRC OUEST ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés.
IRC OUEST ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de IRC OUEST.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres site que le Site. IRC OUEST dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de IRC OUEST sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 14 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, si vous êtes un particulier, vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par la Loi, pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
IRC OUEST
Retour produits
60 avenue Edmond Grasset
17000 La Rochelle FRANCE
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à IRC OUEST, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV.
Les Logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de IRC OUEST par courrier électronique (serviceclients@spamcriteria.com), ou par fax (fax :01.73.72.96.94). Un numéro de retour sera alors attribué au produit.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation, IRC OUEST fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des tests techniques effectués sur votre matériel.
Par mesure de précaution, une expertise technique du matériel est systématiquement réalisée avant tout échange ou remboursement ; celle-ci peut durer une dizaine de jours. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
L'Utilisateur sera alors remboursé par virement vers son compte bancaire.
Article 15 - Vie Privée
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
IRC OUEST est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de IRC OUEST afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur cette adresse desinscription_pub@spamcriteria.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
IRC OUEST est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul IRC OUEST et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par IRC OUEST et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Article 16 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de La Rochelle.
Test Emmanuel Brulavoine Emmanuel
Article 17 - Avis de consommateurs
Tous les avis soumis par les Utilisateurs de IRC OUEST sont lus et contrôlés avant d'être mis en ligne. Seuls les avis concernant les produits seront acceptés et par conséquent visibles sur le site. Les avis consommateurs ne portent donc que sur les articles.
